Formulaire d'occupation de la voirie

Pour occuper la voirie pour une livraison, un déménagement ou des travaux, vous devez obtenir un Arrêté de Police auprès du Service Aménagement du Territoire & Mobilité (ATM). Vous pouvez remplir le formulaire de demande en vous rendant sur place ou en utilisant ce lien. N'oubliez pas de remplir tous les champs. Envoyez le formulaire au moins 15 jours avant le début de votre occupation. Notez que la procédure est gratuite, mais ne dispense pas du respect de la réglementation locale relative au stationnement.