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Conseil du 29 avril 2019

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Ordre du jour et procès verbal



Annexes


20e objet - Ordonnance relative aux activités de gardiennage 2019
23e objet - Avenant Pro Velo
23e objet - Convention signée (copie)
25e objet - CONVENTION DE RESILIATION-approuvée par le CC du 22.01.2019
25e objet - Projet de convention de résiliation - Conseil communal du 29042019
26e objet - Arrêté du 28022013
26e objet - Règlement commission - Jemappes - 2019
29e objet - Annexes 15, rue Leman
29e objet - Règlement commission - Gare
30e objet - Annexes CC 29.04.19
30e objet - Extrait Pv Conseil du 19 juin 2018
30e objet - Pic21617-1
30e objet - Plan
31e objet - Annexes Presbytère d'Harveng
32e objet - Annexes, sentier vicinal
35e objet - 343109 Choix du matériel
35e objet - 343109 présentation poche
35e objet - Convention
36e objet - Plan ORES
36e objet - Projet ORES 2019
37e objet - Avis du Directeur Financier
37e objet - Devis corrigé_ Revu VD
38e objet - Charte APR
39e objet - Avis du Directeur Financier
39e objet - Cahier spécial des charges
39e objet - Estimation 3P
39e objet - Estimation Légende
39e objet - Estimation Postes
39e objet - Estimation
39e objet - Note de motivation signée
39e objet - Plan
40e objet - Bordereau des prix
40e objet - Bordereau sans prix
40e objet - Cahier spécial des charges définitif
40e objet - Note de motivation
41e objet - Avis du Directeur Financier
41e objet - Plan ORES
41e objet - Projet ORES Parc
42e objet - Avis du Directeur Financier
42e objet - Cahier spécial des charges
42e objet - Plan de sécurité et de santé
43e objet - Avis du Directeur Financier
43e objet - Cahier spécial des charges
43e objet - Projet avis de marché

Archives PV Conseil