Renouvellement de la CCAT: prolongation de l'appel public
La Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité renouvelle ses membres. Les candidatures sont attendues pour le 19 juin 2013 au plus tard.
Les candidatures sont ainsi attendues pour postuler comme membre ou suppléant au sein de la CCATM.
L'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine prévoit que: "Dans les deux mois de réponse à l'appel public, sur présentation d'un ou de plusieurs membres du Conseil communal, celui-ci désigne le président et les membres de la CCAT, en respectant les dispositions suivantes:
- Une répartition géographique équilibrée;
- Une représentation spécifique à la commune des intérêts socieux, économiques, patrimoniaux et environnementaux;
- Une représentation de la pyramide des âges spécifique à la commune.
Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.
Sous peine d'irrecevabilité, les actes de candidatures doivent être adressées par envoi recommandé au Collège communal, avant le 19 juin 2013. Ils doivent mentionner les nom, profession et domicile du candidat ainsi que les intérêts qu'il représente, soit à titre individuel, soit à titre de représentant d'une association. En ce cas, l'acte de candidature contiendra le mandat attribué par l'association à ce représentant.
