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Conférence-débat "Quel avenir pour la fraternité?"

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Cour d'Appel de Mons - rue des Droits de l'Homme n°1 - 7000 Mons
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Dans le cadre du cycle de conférences-débats « Justice en vérités », le Barreau de Mons et le Collège Belgique de l’Académie Royale de Belgique organisent le 18 octobre 2019 à 17 heures, Cours de Justice, Salle Jean-Louis FRANEAU, rue des Droits de l’Homme 1 à 7000  MONS,  un débat sur le thème : « Quel avenir pour la fraternité ? »

Le 6 juillet 2018, le Conseil Constitutionnel français a reconnu la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.  Il en déduit une conséquence : la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité du séjour sur le territoire national.

Le Conseil Constitutionnel va dès lors considérer que certaines dispositions légales prises par l’Etat français qui réprimait toute aide apportée à la circulation d’un étranger en situation irrégulière n’assurait pas un juste équilibre entre la sauvegarde de l’ordre public et le principe de fraternité.

Quelles sont les conséquences de cet arrêt ?

Quelles sont les perspectives en Belgique et en Europe ?

Le débat est ouvert.
 

Programme


  • 17 h 00 – 17 h 10 : Introduction par Monsieur le Bâtonnier Paul URBAIN
  • 17 h 10 – 18 h 30 : Table ronde (modérateur : Monsieur le Bâtonnier Jean-Emmanuel BARTHELEMY)
  • 17 h 10 – 17 h 30 : Maître Emilie GANEM, avocate au Barreau des Hauts de Seine, Présidente de la Commission des Droits de l’Homme : « Le principe de fraternité, ses rapports avec l’ordre public et la souveraineté populaire : le débat en France »
  • 17 h 30 – 17h50 : Monsieur François DAOUT, Président de la Cour Constitutionnelle (Belgique), ancien Conseiller d’Etat, Avocat Honoraire au Barreau de Mons : « Quelle est ou pourrait être la protection d’un principe de fraternité par la Cour Constitutionnelle ? »
  • 17 h 50 – 18 h 10 : Madame Françoise TULKENS, ancienne Juge, Vice-Présidente de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, professeur émérite à l’UCL LOUVAIN, membre associé de l’Académie : « La fraternité : d’un idéal commun à un droit fondamental »
  • 18 h 10 – 18 h 30 : Monsieur François OST, Professeur émérite invité à l’Université Saint Louis, membre de l’Académie :    « Le droit : entre amour et violence »
  • 18 h 30 – 19 h 00 : Débats et conclusions


Entrée gratuite

Inscription obligatoire à l’adresse suivante : secretariat@barreaudemons.be

2 points de formation permanente

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