Actions sur le document

Fonds d'impulsion

En 2017, la Ville de Mons a consacré 200.000€ pour créer un fonds d’impulsion ayant pour objectif l’implantation de nouveaux commerces dans le centre-ville de Mons. En 2019, le Collège communal a décidé d’élargir son champ d’action au centre de Jemappes et aux commerces de proximité du Grand-Mons.


Téléchargez le Règlement du Fonds d'impulsion en cliquant ici !



Fort de l’expérience engrangée depuis sa création en 2017, le Fonds d’impulsion vise, à travers l’octroi d’une subvention au candidat lauréat, à favoriser l’implantation de nouveaux commerces à Mons. L’idée est ainsi de diminuer le nombre de cellules vides présentes sur le territoire, de contribuer à sa redynamisation commerciale, à l’accroissement de son attractivité, à l’amélioration de sa mixité commerciale et à la création d’emplois.

Dans un premier temps, le Fonds d’impulsion s’est concentré sur le centre-ville de Mons, le succès qu’il a rencontré a poussé à ce que celui-ci soit élargi à l’échelle du territoire du Grand Mons. A ce titre, le but du Fonds d’impulsion est de favoriser l’implantation de commerces de qualité, originaux et/ou répondant au besoin de la population.

Le tissu commercial montois est historiquement dynamique et a toujours compté bon nombre de commerces indépendants (surtout au centre-ville et à Jemappes). Mais cette typologie commerciale est aujourd’hui mise à mal, jusque dans l’ensemble des villages du Grand Mons. A ce titre, la constitution de « zones d’action » a pour intention de rechercher un effet de concentration et de masse critique, permettant d’obtenir le meilleur résultat possible en termes d’aménagement du territoire.

Les lauréats du Fonds d’impulsion, après dépôt de leur candidature dans le cadre d’un appel à projets, seront désignés et bénéficieront donc d’un soutien financier de la Ville de Mons, qui peut faire l’objet de deux volets : l’un portant sur le loyer, l’autre sur une prime à l’installation.

Mais indépendamment du fait de recevoir une subvention, l’intérêt de l’appel à projets pour les candidats est également d’avoir un regard extérieur sur leur projet, évalué par un jury composé à la fois de membres « Ville » et de professionnels issus du secteur commercial et entrepreneurial.

S’ils le souhaitent, les candidats non lauréats pourront solliciter l’avis du jury pour améliorer les éventuels points faibles de leur dossier.

Le Collège communal est chargé de la mise en oeuvre du Fonds d’impulsion. Ce dernier délègue toutefois la procédure de sélection à un jury, qui remet ensuite son avis au Collège communal pour décision finale, lequel s’engage à suivre les avis du jury.

Les zones d'action :

Le centre-ville de Mons :

Zone prioritaire : Piétonnier (rue de la Chaussée, Grand'Rue piétonne).
Zone secondaire : centre-ville (rue d'Havré, rue de la Clef, rue du Hautbois, rue de Nimy, rue de la Coupe, rue des Fripiers, rue du Miroir, rue Samson, rue des Capucins, Grand'Rue non piétonne, rue de la petite Guirlande, rue Rogier, rue Léopold II, Place Louise, Place du Marché-aux-Herbes, Grand-Place, Place Léopold.

Le centre de Jemappes :

Zone prioritaire : hyper centre de Jemappes (Place de Jemappes, rue du Flamand, rue Félix Reghem, rue Général Leman, avenue Roi Albert.
Zone secondaire : centre de Jemappes (rue Clémenceau, Place de Jéricho, avenue Maréchal Foch, avenue du Champ de Bataille.

Les commerces de proximité du Grand-Mons :

Ghlin, Flénu, Maisières, Nimy, Havré, Harmignies, Harveng, Hyon, Mesvin, Nouvelles, Ciply, Saint-Symphorien, Villers-Saint-Ghislain, Spiennes, Cuesmes, Obourg, Saint-Denis.

Les primes :

Prime loyer (destinée uniquement au piétonnier) :

Durant un an à partir de la date d’ouverture du commerce, pour autant que les conditions d’octroi fixées dans le règlement soient respectées, les lauréats de l’appel à projet recevront une subvention dont le montant ne pourra excéder 75% du niveau du loyer du bâtiment, cette prime étant toutefois limitée à 2.500€ par mois, soit une prime maximale de 30.000€ par an. A partir de la seconde année (de 12 mois), le montant octroyé lors de la première année sera diminué de 25% chaque année. Les lauréats ne recevront plus de subvention à partir de la cinquième année.

Prime à l'installation (destinée à tout le centre-ville) :

Dans le piétonnier, le lauréat pourra bénéficier d’une prime couvrant jusqu’à 25% de la prime octroyée pour le loyer lors de la première année (voir point ci-dessus). Le montant total de la prime atteindra donc un maximum de 7.500€. Cette prime sera affectée à la mise en valeur de la cellule (par l’achat de matériels professionnels et/ou décoratifs ou par la réalisation de petits travaux d’aménagement).

Dans le reste du centre-ville, le montant de la prime sera au maximum de 10.000€.
En outre, il ne sera possible de disposer de cette prime qu’une seule fois. Les investissements devront être justifiés à la Ville de Mons par des devis détaillés afin de pouvoir libérer 50% de la somme accordée, les 50% restants étant libérés dès réception des factures et preuves de paiement. Si ces preuves et factures n’étaient pas fournies, le lauréat sera contraint de rembourser la première tranche qui lui aura été versée.

Les investissements :

Les investissements admis sont :

  • les investissements immobiliers tels que des travaux de rénovation et / ou d’aménagement de l’intérieur du commerce ;
  • les travaux de rénovation ou d’embellissement de la vitrine et de son châssis ;
  • les investissements mobiliers directement imputables à l’exercice de l’activité (comptoir, étagères, présentoirs, caisse…) ;
  • les enseignes.
 

La prépondérance sera accordée par le jury et le Collège aux projets portant sur la zone d’action prioritaire.
 


Téléchargez le Règlement du Fonds d'impulsion en cliquant ici !